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Conditions Générales de Vente

Préambule :

Raison Social : Paul Coursimault ( Paul Alain Marcel Coursimault ) 

Statut juridique : entrepreneur individuel

N° Siret : 98260786300015 

Nom commercial : Innoveol

Innoveol édite sous la marque Digital Audio Guide une solution d’audio guide innovante. Le site internet dédié à cette marque est https://www.digital-audio-guide.com .Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), éventuellement complétées par des Conditions Particulières décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles Innoveol fournit à son client un Digital Audio Guide.

1. Définitions

  • « L’abonnement » désigne les frais de maintenance, de nom de domaine et d’hébergement. Il est inclus dans le devis pour la durée définie dans le devis débutant à la mise en service du Digital Audio Guide. A l’issue de cette période le client devra s’acquitter de la somme convenue dans le devis pour prolonger l’accès à son Digital Audio Guide.
  • « Client » : Désigne toute personne physique ou morale souhaitant un Digital Audio Guide 
  • « Innoveol » : Désigne le nom commercial de Paul Coursimault entrepreneur individuel.
  • « Conditions Particulières » : Désigne, le cas échéant, le descriptif de l’offre commerciale et les conditions de ventes spécifiques.
  • « Contenus » : Désigne les images, textes, vidéos, enregistrements audios fournis par le client et nécessaires à la réalisation du Digital Audio Guide. Selon les besoins du client, Innoveol peut réaliser une carte interactive permettant de positionner les diverses étapes sur un circuit. Si le client le souhaite, Innoveol pourra réaliser les enregistrements audios à partir des textes fournis par le client pour le confort du Visiteur. Le visiteur pourra écouter les enregistrements depuis son smartphone sans avoir à lire les textes. Les enregistrements audios permettent aussi de limiter la taille des affichettes car il n’est pas nécessaire d’y inscrire les textes dans plusieurs langues. Innoveol pourra réaliser en sous-traitante les traductions et enregistrements dans les langues étrangères souhaitées par le client. 
  • «Prestation » : Désigne l’ensemble des actions menées par Innoveol pour réaliser un Digital Audio Guide conforme aux attentes du client.
  • «Digital Audio Guide» : Désigne indifféremment soit l’une des marques d’ Innoveol, soit un audioguide accessible sur smartphone. L’audioguide est constitué : d’un site internet et d’affichettes munies de QR code. 
  • « Affichettes » : Désigne des éléments  signalétiques permettant d’identifier les étapes d’un parcours commentées par des enregistrements audios et d’autres contenus. Elles sont généralement composées pour chaque étape d’une manière standard :
  • du nom du parcours
  • du nom de l’étape 
  • d’un QR code
  • d’un lien URL de la page internet
  • de graphismes permettant de mettre en valeur le client et éventuellement ses partenaires (logos…).

Elles ont un format d’environ 50mm de large par 150 cm de hauteur afin d’être relativement discrètes et faciles à mettre en place en tout lieu. Cependant elles sont réalisées sur mesure à la demande du client.

  • « QR code » Désigne un code barre à deux dimensions. Il signifie Quick Response Code. Il permet un accès direct aux pages du Digital Audio Guide lorsque le visiteur flash celui-ci avec son smartphone.
  • « Site » : Désigne tout endroit physique ou évènement que le client souhaite mettre en valeur grâce à un Digital Audio Guide. Le Site peut être : un musée, un lieu d’exposition, un parcours touristique, un parcours historique, un parcours botanique, un parcours santé, un monument, un festival, etc.
  • « Visite » : Désigne le contenu élaboré autour de plusieurs étapes par Digital Audio Guide, 
  • « Visiteur » : Désigne toute personne susceptible d’utiliser le Digital Audio Guide mis à disposition par le Client.

2. Objet des conditions générales de vente :

Elles sont transmises au client avec le devis pour lui permettre de passer commande. En cas d’absence de Contrat, le bon de commande ou le devis signé par le client vaut pour contrat et acceptation sans réserve des présentes CGV. Innoveol se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont jointes aux devis et/ou bons de commande adressés au client.

3. Conditions d'exécution des prestations

3.1 Obligations d'Innoveol

Suite de la commande du client, Innoveol s’engage à réaliser un Digital Audio Guide conforme à ses attentes définies dans le devis. Innoveol s’engage à réaliser le Digital Audio Guide dans un délai défini dans le devis en accord avec le client. Le délai commence à courir à partir du moment où le client a :

  • renvoyé le devis signé à Innoveol,
  • réglé le montant d’acompte,
  • fournis l’ensemble des contenus nécessaires,

Un nom de domaine sera choisi entre les deux parties pour héberger le Digital Audio Guide. Afin de préserver son savoir-faire, d’être plus réactif et de pouvoir assurer la maintenance du site internet, Innoveol gère son hébergement. A l’issue de la prestation nécessaire à la mise en service du Digital Audio Guide, Innoveol s’engage à le rendre accessible au client et à ses visiteurs. Innoveol informera le client afin qu’il puisse réaliser des tests et confirmer sa satisfaction. La prestation est réalisée sur la base des informations et contenus fournis par le client à Innoveol. Innoveol décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informations ou les contenus qui lui sont transmis par le client. Les modifications importantes et non prévues dans le devis initial donneront lieu à un devis complémentaire.

    Concernant les affichettes, Innoveol s’engage à
    • réaliser le design des affichettes conformément aux demandes du client
    • faire valider les affichettes au client
    • envoyer les fichiers à l’imprimeur pour impression
    Sont hors prestation
    • l’impression des affichettes (à la charge de l’imprimeur)
    • le paiement de l’impression des affichettes (à la charge du client)
    • la récupération des affichettes et la mise en place de celles-ci (à la charge du client)

Le client peut proposer un imprimeur avec qui il travaille habituellement sinon Innoveol peut proposer un imprimeur se trouvant proche du client.

3.2 Obligations du client

Le client s’engage à régler le prix de l’Abonnement et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur les présentes CGV, et/ou les Conditions Particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande. Le client s’engage à transmettre des contenus respectueux de la législation en vigueur. Il prendra soin de transmettre des contenus écrits sans fautes d’orthographes. En cas d’inexécution totale ou partielle des obligations du Client, Innoveol pourra mettre fin au contrat de plein droit.

4. Commande

Aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord écrit de Innoveol. En cas d’acceptation d’annulation de la commande, le client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuée. L’annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

5. Durée d'Abonnement

L’Abonnement entre en vigueur à la date de mise à disposition du Digital Audio Guide au client. Il  est conclu pour une période initiale définie dans le devis. Le prix de renouvellement de l’abonnement est mentionné dans le devis.

6. Évolution du Digital Audio Guide

Si le client souhaite faire évoluer son Digital Audio Guide : modifications des contenus, ajouts ou retraits d’étapes, Innoveol proposera un devis pour la réalisation de ces modifications. Dans le cas d’expositions temporaires, la signalétique (affichettes) pourra être conservée et ne sera donc pas facturée.

7. Modalités de paiement

  • Le client reçoit sa facture après signature du devis. Le règlement des prestations est précisé dans le devis. Le paiement (chèque ou virement) est défini avec le client et mentionné dans le devis.

  • Paiement par chèque : Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Paul Coursimault et envoyé à Paul Coursimault Innoveol T50 Lieu dit Jiunta 20 231 Venaco.

  • Paiement par virement : Le virement sera effectué sur le compte bancaire de Paul Coursimault dont les coordonnées seront fournies par un RIB.

8. Garantie de fonctionnement

Pour garantir l’accès au Digital Audio Guide, Innoveol s’engage à effectuer la maintenance, les mises à jour, les sauvegardes nécessaires et d’assurer l’hébergement ainsi que la location du nom de domaine. En cas de défaillance, Innoveol s’engage à transmettre au client les codes sources et codes d’accès du Digital Audio Guide afin d’en assurer la pérennité.

9. Responsabilité

La responsabilité de Innoveol au titre de la réalisation d’un Digital Audio Guide ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.

10. Résiliation du Contrat

En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du Contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant, et sous réserve de règlement des prestations déjà effectuées et livrées. Sans paiement de renouvellement à la fin de la période définie dans le devis, le Digital Audio Guide ne sera plus accessible. Le Digital Audio Guide sera remis en service dès le règlement de l’abonnement effectué.

11. Suspension du Contrat

Le Contrat peut être suspendu et l’accès momentanément interrompu par Innoveol dans les cas suivants :

  • en cas de mises à jour demandées par le client,
  • en cas d’indisponibilité du serveur due au fait de l’hébergeur,
  • en cas de non-paiement de l’abonnement par le client

12. Confidentialité - Références

Innoveol et le client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du Contrat et de son exécution. Le client doit le savoir-faire de Innoveol. Innoveol pourra librement faire figurer le nom du client sur une liste de références et sur son site internet.